Sylvain Lemoyne de Forges


De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
FORGES (Sylvain)
date_debut="2013-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028465268(source JORF)
réintégration
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
FORGES (Sylvain)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000028465268(source JORF)
radiation
15 Janvier 201415/01/2014
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000610735(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000241707(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000241707(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601745(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000774199(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000771994(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-03-27"
JORFTEXT000000214891(source JORF)
détachement
03 Août 200103/08/2001
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000589402(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000589402(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000770753(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000588268(source JORF)
réintégration
22 Février 200122/02/2001
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-02-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000740502(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199812/05/1998
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000567929(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199708/10/1997
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567929(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199708/10/1997
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000567347(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567347(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
membre des conseils d'administration des sociétés GAN SA et GAN International
représentant de l'Etat
Groupe:
Conseils d'administration des sociétés GAN SA et GAN International
conseil_administration
JORFTEXT000000199566(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000196048(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000196048(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000193560(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193560(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000556302(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000556302(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000356744(source JORF)
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000190827(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000190827(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000737107(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199509/09/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000737107(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199509/09/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000188749(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000188749(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
JORFTEXT000000553288(source JORF)
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
sous-directeur, chargé du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
suppleant
JORFTEXT000000168356(source JORF)
nomination
25 Mars 199525/03/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000367659(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société centrale du Groupe des assurances nationales
conseil_administration
JORFTEXT000000730862(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000182889(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000180936(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 199325/09/1993
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000711688(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199313/05/1993
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000361195(source JORF)
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Sylvain Lemoyne de Forges
administrateur civil, placé directement sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000724771(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 199225/10/1992
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
conseil_administration
JORFTEXT000000540970(source JORF)
nomination
02 Août 199202/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.